codeptir56
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE TIR
DU MORBIHAN
codeptir56
Accueil          Nouvelles          Docs utiles          Galerie Photos         Archives    


Présentation



Les Installations

 - Les clubs Morbihannais :



DOCUMENTATIONS

Manuel de découverte du tir sportif :
- Manuel (édition 2012) format pdf



Acquisition, renouvellement et détention d'armes à feu :
 Références : Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
Réf :  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/INTA1733294D/jo/texte

ATTENTION :
Nouvelle réglementation concernant la vente d'arme entre particulier
Réf : Article R314-16 du code de sécurité intérieur
Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C et g et h du D de
particulier à particulier ne sont désormais plus possibles, que ce soit de la main à la main ou à
distance.
Ces ventes entre particuliers sont désormais soumises au contrôle des professionnels (Armuriers
ou Courtiers).

IMPRIMES
Demande d'autorisation d'acquisition, de détention ou de renouvellement d'armes et munitions
de la
catégorie B :
  - cerfa 12644*04 (format pdf)

  - Liste des documents à fournir à la Préfecture => ICI

Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de catégorie C.
  -  cerfa 12650*03 (format pdf)

Armes de la catégorie D soumises à enregistrement
  - cerfa 14700*04 (format pdf)

Acquisition et détention d'armes par un mineur :
(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2253.xhtml)

Port et transport d'armes :
(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml)

Transfert d'armes dans l'Union européenne : carte européenne d'arme à feu :
 - cerfa 10832*02 (format pdf)

Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne :
(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2256.xhtml)


 Dossier à transmettre à :

       Sous-Préfecture de Pontivy
       Pôle Départemental Armes
       Place Aristide Briand
       56300 PONTIVY  
       Tél : 02.97.27.67.65


Organismes partenaires











D.D.C.S 56